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Règlements généraux, conditions et convention de responsabilités

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Résumé


Le code de réglementation se divise en trois parties :

  • les règlements généraux (les règlements qui définissent légalement l'Entreprise et son fonctionnement)
  • les conditions de participation (les instructions sur les programmes et les services)
  • la convention de responsabilités (l'entente de bienséance conclue entre le membre et l'ensemble des membres)

Règlements généraux


Les règlements généraux suivent une norme généralement reconnue par les organismes et sont aussi en grande partie régis par la Loi. Tout membre peut proposer un amendement aux règlements généraux en soumettant la proposition par écrit au conseil d'administration. Ce dernier prépare la proposition et la soumettra au vote de l'assemblée générale.

1. GÉNÉRALITÉS
2. MISSION ET OBJECTIFS
3. LES MEMBRES
4. ASSEMBLÉES DES MEMBRES
5. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
6. ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
7. LES DIRIGEANTS
8. LES COMITÉS
9. EXERCICE FINANCIER ET VÉRIFICATEUR
10. CONTRATS ET CHÈQUES
11. DÉCLARATIONS
12. MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS

Conditions de participation


Les conditions de participation sont régies dans le processus de régie interne.

  • Conditions d'inscription
  • Conditions générales de participation?
  • Conditions de participation au programme Accès-prospérité?
  • Conditions de participation au programme Communauté Québec?
  • Conditions de participation au programme Anges de prospérité?
  • Conditions de participation au programme Union pour bâtir la prospérité?

Convention de responsabilités



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