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Règlements généraux - exercice financier et vérificateur

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9.1 Exercice financier


L’exercice financier débute de 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de l’année suivante.

9.2 Vérificateur


Le vérificateur est un membre actif de l'Entreprise, nommé chaque année par les membres, lors de leur assemblée annuelle. Sa rémunération est fixée par les membres ou par le conseil d’administration, si ce pouvoir lui est délégué par les membres.


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