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Règlements généraux - généralités

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1.1 Définitions


Dans le présent document, l'emploi du masculin implique le féminin, à titre égal.

1.2 Siège social


Le siège social et la principale place d’affaires de la personne morale « Waska, autonomie et services techniques communautaires » (ci-après désignée «l'Entreprise») sont établis dans la cité de Québec, au numéro 60, rue Légaré, porte 305, ou à tout autre endroit dans la cité de Québec que le conseil d’administration pourra de temps à autre déterminer.

L'Entreprise peut, en plus de son siège social et de son principal établissement, établir ailleurs, à l’intérieur comme à l’extérieur du Québec, tout autre établissement que le conseil d’administration pourra de temps à autre déterminer.

1.3 Forme juridique


L'Entreprise est enregistrée auprès du registraire des entreprises du ministère du Revenu du Québec, selon la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, en tant qu'association à buts non lucratifs, entreprise d'économie sociale.

1.4 Sceau


Le sceau de l'Entreprise, dont la forme est déterminée par le conseil d’administration, ne peut être employé qu’avec le consentement du président ou du secrétaire exécutif.

1.5 Drapeau, logo et couleurs officielles


Le drapeau de l'Entreprise arbore les couleurs suivantes : sur un fond vert, représentant la nature et l'espoir, le logo « Trilogo » en blanc, représentant la neige canadienne et une feuille blanche prête à recevoir l'écriture. Le vert et le blanc sont, par conséquent, les couleurs officielles de l'Entreprise.


Le logo au centre du drapeau représente, seul ou accompagné d'autres dessins déterminés par le conseil d'administration, l'Entreprise et ses œuvres. Le logo, nommé « Trilogo » illustre trois triangles excentriques superposés. Il est dessiné par le membre Yves-Marie Gagnon en 1991. Les trois triangles font référence au nom original de l'Entreprise et du Mouvement Waska au moment de sa fondation en 1982 : « Club 3-E » (Équipe, entraide et expérience). La partie commune des trois triangles est au centre, plaçant au centre de ses objectifs le besoin de mettre en commun l'esprit d'équipe, l'entraide et l'expérience entre ses membres.


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