Chargement...
 
Position : WikiWaska » Accueil » Règlements généraux, conditions et convention de responsabilités » Règlements généraux - le conseil d'administration Règlements généraux - le conseil d'administration

Règlements généraux - le conseil d'administration

Accueil  »  Règlements généraux, conditions et convention de responsabilités  »  Règlements généraux - le conseil d'administration



5.1 Nombre


Les affaires de l'Entreprise sont administrées par un conseil d’administration généralement composé de cinq (5) membres actifs et doivent être choisis parmi les membres présents lors de l'assemblée générale. Un minimum de trois (3) membres actifs doivent être élus pour composer un conseil d'administration légitime.

5.2 Durée des fonctions


Chaque administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée générale au cours de laquelle il été nommé ou élu. Il demeure en fonction jusqu’à l’assemblée générale mi-annuelle suivante ou, le cas échéant, jusqu’à ce que son successeur ait été nommé ou élu.

5.3 Éligibilité


Le membre actif est éligible au poste d'administrateur de l'Entreprise, dans la mesure où il est âgé de dix-huit (18) ans ou plus au jour de sa mise en candidature, apte à contracter et libre de toute contrainte juridique l'empêchant d'œuvrer à titre d'administrateur. Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles indéfiniment.

5.4 Élection


Les administrateurs sont élus chaque année par les membres actifs au cours de l’assemblée générale mi-annuelle.

5.5 Retrait d’un administrateur


Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction tout administrateur qui :

  • présente par écrit sa démission au conseil d’administration, soit au président ou au secrétaire de l'Entreprise, soit lors d’une assemblée du conseil d’administration ou lors d'une assemblée des membres;
  • décède, devient insolvable ou interdit;
  • cesse de posséder les qualifications requises;
  • faille d'aviser préalablement le président de son absence à une assemblée plus de deux (2) fois, consécutives ou non (clause «no call, no show»);
  • faille de participer à plus de trois (3) assemblées consécutives;
  • est destitué tel que prévu ci-après.

5.6 Vacances


Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du conseil d’administration, mais le remplaçant ne demeure en fonctions que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Lorsque des vacances surviennent dans le conseil d’administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de les remplir en nommant au poste vacant une personne possédant les mêmes qualités que celles requises de son prédécesseur et, dans l’intervalle, ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu’un quorum subsiste.

5.7 Destitution


Tout administrateur peut être démis de ses fonctions d'administrateur, en conformité avec le code d'éthique et de déontologie ainsi qu'avec les présents règlements, avant l’expiration de son mandat, à une assemblée extraordinaire des membres convoquée à cette fin, par un vote des deux tiers (2/3) des membres actifs présents. À cette même assemblée, une personne dû ment qualifiée peut être élue par résolution aux lieu et place de l’administrateur démis. La personne ainsi élue ne reste en fonction que pour la durée non expirée du mandat de l’administrateur destitué qu’elle remplace.

Le cas échéant, un administrateur nommé ou désigné par les membres actifs ne peut être destitué que par les membres, à une assemblée extraordinaire des membres convoquée à cette fin, par un vote des deux tiers (2/3) des membres actifs présents. Un avis écrit est adressé à cet administrateur et au conseil d’administration. La démission, suspension ou destitution du directeur général relève de l'assemblée des membres, en conformité avec les présents règlements et le code d'éthique et de déontologie.

5.8 Rémunération


Les administrateurs ne sont pas rémunérés comme tels pour leurs services en tant que membres du conseil d'administration. Un administrateur peut être rémunéré pour une tâche excluant celles d'administrateur, dans la mesure où le conseil d'administration l'y autorise expressément par voie de résolution et où le membre se conforme aux présents règlements.

5.9 Indemnisation


Tout administrateur sera tenu, au besoin et à toute époque, à même les fonds de l'Entreprise, indemne et à couvert :

  • de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur supporte ou subit au cours ou à l’occasion d’une action, pour suite ou procédure intentée contre lui, à l’égard ou en raison d’actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l’exercice ou pour l’exécution de ses fonctions, et
  • de tous autres frais, charges et dépenses qu’il supporte ou subit au cours ou à l’occasion des affaires de l'Entreprise ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.


Aucun administrateur ou dirigeant de l'Entreprise n’est responsable des actes, encaissements, négligences ou défauts d’un autre administrateur, dirigeant, fonctionnaire ou employé, ni d’aucune perte, dommage ou dépenses occasionnels à l'Entreprise par l’insuffisance ou un défaut du titre à tout bien acquis pour l'Entreprise par ordre des administrateurs, ou de l’insuffisance ou de la faiblesse de toute garantie sur laquelle l'Entreprise s’est dessaisie d’argent ou d’autres biens ou les a investis, ou de toute perte ou dommage résultant de la faillite, de l’insolvabilité ou des actes délictueux de toute personne, firme ou personne morale avec laquelle de l’argent, des valeurs mobilières ou des effets ont été logés ou déposés, ou de toute autre perte, dommage ou infortune de quelque nature qui peut arriver dans l’exécution de ses fonctions ou en relation avec celles-ci, à moins qu’elles ne soient survenues par son fait ou sont défaut volontaire.

Les administrateurs de l'Entreprise sont par les présentes autorisés à indemniser de temps à autre tout administrateur ou autre personne qui a assumé ou est sur le point d’assumer dans le cours ordinaire des affaires quelque responsabilité pour l'Entreprise ou pour toute compagnie contrôlée par cette dernière et de garantir tel administrateur ou autre personne contre une perte par la mise en gage de tout ou partie des biens meubles ou immeubles de l'Entreprise, par la création d’une hypothèque ou de tout autre droit réel sur le tout ou partie de ceux-ci ou de toute autre manière.

5.10 Administrateur intéressé


Aucun administrateur ne peut confondre des biens de l'Entreprise avec les siens ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens de l'Entreprise ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit expressément et spécifique ment autorisé à le faire par l'assemblée des membres de l'Entreprise.

Chaque administrateur doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur de l'Entreprise. Il doit dénoncer sans délai à l'Entreprise tout intérêt qu’il possède dans une entreprise ou une association susceptible de la placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur.

Un administrateur peut, même dans l’exercice de ses fonctions, acquérir, directement ou indirectement, des droits dans les biens de l'Entreprise ou contracter avec elle, en autant qu’il signale aussitôt ce fait à l'Entreprise, en indiquant la nature et la va leur des droits qu’il acquiert, et qu’il demande que ce fait soit consigné au procès-ver bal des délibérations du conseil d’administration ou de l'assemblée des membres ou à ce qui en tient lieu.

L’administrateur ainsi intéressé dans une acquisition de biens ou un contrat doit, sauf nécessité, s’abstenir de délibérer et de voter sur la question et, s’il vote, sa voix ne doit pas être comptée.

Un administrateur ne peut voter sur ses conditions de rémunération et conditions de travail s'il s'agit exclusivement des siennes.

À la demande du président ou de tout administrateur, l’administrateur intéressé doit quit ter la réunion pendant que le conseil d’administration délibère et vote sur l’acquisition ou le contrat en question.

Ni l'Entreprise ni l’un de ses membres ne pourra contester la validité d’une acquisition de biens ou d’un contrat impliquant d’une part, l'Entreprise et, d’autre part, directement ou indirectement un administrateur, pour le seul motif que l’administrateur y est parti ou intéressé, du moment que cet administrateur a procédé sans délai et correctement à la dénonciation mentionnée plus avant au présent règlement.

5.11 Pouvoirs généraux


Les administrateurs administrent les affaires de l'Entreprise et passent, en son nom, tous les contrats que L'Entreprise peut valablement passer; d’une façon générale, ils exercent tous les autres pouvoirs et posent tous les autres actes que l'Entreprise est autorisée à exercer et à poser en vertu de sa charte ou à quelque autre titre que ce soit.

Sans déroger en aucune façon à ce qui précède, les administrateurs sont expressément autorisés en tout temps à acheter, louer ou acquérir à quelque autre titre que ce soit, vendre, échanger, ou aliéner à quelque autre titre que ce soit, les biens mobiliers et immobiliers, réels, personnels ou mixtes, de même que tout droit ou intérêt s’y rapportant, pour le prix et suivant les termes et conditions qu’ils estiment justes.

L’acte posé par une ou plusieurs personnes agissant comme administrateurs ou par un conseil d’administration n’est pas invalide par le seul fait qu’on découvre par la suite un vice dans l’élection de ces personnes ou du conseil entier ou d’un ou plu sieurs de ses membres ou que ces personnes ou l’un ou plusieurs ou la totalité des membres du conseil n’était pas habiles à être administrateurs; cette clause ne s’applique cependant qu’aux actes posés comme susdit avant l’élection ou la nomination du ou des successeurs respectifs des personnes concernées.


Accueil  »  Règlements généraux, conditions et convention de responsabilités  »  Règlements généraux - le conseil d'administration

Collaborateur(s) de cette page : System Administrator .
Page dernièrement modifiée le Mardi 24 février 2015 17:51:34 EST par System Administrator.

Évènements à venir

Aucun enregistrement à afficher

Calendrier


janvier 2018
Di Lu Ma Me Je Ve Sa
31 01 02 03 04 05 06
07 08 09 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 01 02 03

Assistance en ligne

image

Forums de discussion

Aucun enregistrement à afficher