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Règlements généraux - les assemblées des membres

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4.1 Assemblée générale annuelle


L’assemblée générale annuelle des membres de l'Entreprise a lieu dans le mois d'avril; l'année financière de l'Entreprise se terminant le 31 mars.

L’assemblée générale annuelle est tenue au siège social de l'Entreprise ou à tout autre endroit dans la province de Québec fixé par le conseil d’administration.

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle comprendra :

  • la réception du bilan et des états financiers annuels (vérifiés) de l'Entreprise;
  • l’élection des administrateurs pour combler les postes vacants, le cas échéant;
  • la nomination du vérificateur des comptes de l'Entreprise;
  • la ratification des règlements adoptés et actes posés par le conseil d’administration et par les dirigeants depuis la dernière assemblée générale.


Les membres prendront aussi connaissance de toute autre affaire dont l’assemblée pourra être saisie, et en disposeront le cas échéant.

Toute assemblée générale annuelle peut aussi constituer une assemblée générale extraordinaire pour prendre connaissance et disposer de toute affaire dont peut être saisie une assemblée générale extraordinaire.

4.2 Assemblée générale mi-annuelle


L’assemblée générale mi-annuelle de l'Entreprise a lieu dans le mois d'octobre.

L’assemblée générale mi-annuelle est tenue au siège social de l'Entreprise ou à tout autre endroit dans la province de Québec fixé par le conseil d’administration.

L’ordre du jour de l’assemblée générale mi-annuelle comprendra :

  • l'élection des administrateurs : le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire exécutif et les conseillers dont le mandat est déterminé ultérieurement,
  • la ratification des règlements adoptés et actes posés par le conseil d’administration et par les dirigeants depuis la dernière assemblée générale.


Les membres prendront aussi connaissance de toute autre affaire dont l’assemblée pourra être saisie, et en disposeront le cas échéant.

Toute assemblée générale mi-annuelle peut aussi constituer une assemblée générale extraordinaire pour prendre connaissance et disposer de toute affaire dont peut être saisie une assemblée générale extraordinaire.

Il peut être d'usage d'appeler cette assemblée « assemblée générale élective ».

4.3 Assemblée générale extraordinaire


L'assemblée générale extraordinaire est tenue au siège social de l'Entreprise ou à tout autre endroit dans la province de Québec fixé par le conseil d’administration.

Il appartient au président ou au conseil d’administration de convoquer l'assemblée générale extraordinaire lorsqu’elle est jugée opportune pour la bonne administration des affaires de l'Entreprise. Cependant, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire sur réquisition à cette fin, par écrit, signée et datée, par au moins un quart (1/4) des membres actifs, et cela dans les vingt (20) jours suivant la réception d’une telle demande écrite, qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée générale extraordinaire; à défaut par le conseil d’administration de convoquer telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite.

4.4 Avis de convocation


L'avis de convocation de chaque assemblée générale annuelle et de chaque assemblée générale mi-annuelle doit être signifié aux membres qui y ont droit par lettre, par courriel, par messagerie instantanée, par messagerie électronique ou par télécopie adressée à tels membres à leurs adresses respectives telles que mentionnées aux livres de l'Entreprise, au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l’assemblée.

Si l’adresse de quelque membre n’apparaît pas aux livres de l'Entreprise, l’avis de convocation peut être acheminé à l’adresse où, dans l’opinion de l’expéditeur de tel avis, il est le plus susceptible de parvenir rapidement à ce membre.

Il n’est pas nécessaire d’envoyer un avis de convocation d’une assemblée générale, que tel avis soit prescrit par les règlements ou par la loi, à un membre qui est présent à telle assemblée, ou qui, avant ou après la tenue de telle assemblée, renonce à l’avis de convocation, par écrit, par télécopie ou par courrier électronique. Les irrégularités dans l’avis de convocation ou dans son expédition, l’omission accidentelle de donner tel avis, ou sa non-réception par un membre, n’affectent en rien la validité des procédures à une assemblée générale.

4.5 Président et secrétaire d’assemblée


Le président du conseil d'administration de l'Entreprise ou, à son défaut, le vice-président, ou toute autre personne qui peut être de temps à autre nommée à cet effet par le conseil d’administration, préside l'assemblée générale. Le secrétaire de l'Entreprise ou toute autre personne nommée à cette fin par le conseil d’administration agit comme secrétaire de l'assemblée générale.

4.6 Quorum


Vingt pour-cent (20 %) des membres actifs de l'Entreprise constituent le quorum pour toute assemblée générale. Il n’est pas nécessaire qu’un quorum subsiste pour toute la durée d’une assemblée.

4.7 Ajournement


Même s’il n’y a pas quorum, mais si au moins deux membres sont présents, une assemblée générale peut être ajournée en tout temps sur un vote majoritaire à cet effet, et cette assemblée peut être tenue telle que ajournée sans qu’il soit nécessaire de la convoquer à nouveau. Lors de la reprise de l’assemblée ajournée, si un quorum est présent, toute affaire qui aurait pu être transigée lors de l’assemblée au cours de laquelle l’ajournement fut voté peut être validement transigée.

4.8 Droit de vote


À une assemblée générale, les membres actifs en règle ont droit à une voix chacun. Le vote par procuration n’est pas permis.

4.9 Décision à la majorité


Sauf disposition contraire dans la loi ou dans les présents règlements, toutes les questions soumises à une assemblée générale seront tranchées par une majorité simple, à cinquante pour-cent plus un (50% + 1) des voix validement données.

4.10 Voix prépondérante


En cas de partage des voix, le président de l’assemblée générale n’aura pas voix prépondérante.

4.11 Vote à main levée


À moins qu’un vote par scrutin secret ne soit demandé, le vote est pris à main levée. Dans ce cas, les membres votent en levant la main et le nombre de voix se calcule d’après le nombre de mains levées. La déclaration par le président de l’assemblée qu’une résolution a été adoptée et une entrée faite à cet effet dans le procès-verbal de l’assemblée constitue, à première vue, la preuve de ce fait, sans qu’il soit nécessaire de prouver la quantité ou la proportion des voix enregistrées en faveur de cette résolution ou contre elle.

4.12 Vote par scrutin secret


Si le président de l’assemblée ou au moins vingt-cinq pour-cent (25 %) des membres actifs présents le demandent, le vote est pris par scrutin secret. Chaque membre remet aux scrutateurs un bulletin de vote sur lequel il inscrit le sens dans lequel il exerce sa voix.

4.13 Scrutateurs


Le président de toute assemblée générale peut nommer deux personnes qui peuvent, mais ne doivent pas nécessairement être membres actifs de l'Entreprise, pour agir comme scrutateurs à cette assemblée. Leurs fonctions consistent à distribuer et recueillir les bulletins de vote, de compiler le résultat du vote et le communiquer au président de l’assemblée générale.

Dans le cas où le nombre de membres présents à l'assemblée générale semble de toute évidence ne pas justifier la nomination de membres scrutateurs, l'assemblée peut résoudre de nommer une personne extérieure à l'Entreprise pour agir comme scrutateur.

Dans le cas où le nombre de candidats n'excède pas le nombre de postes d'administrateurs à combler, l'assemblée peut résoudre d'élire par acclamation les candidats en lice ou de procéder au vote avec la nomination de scrutateurs.

4.14 Procédure à l'assemblée générale


Le président de toute assemblée générale veille au bon déroulement de l’assemblée et y conduit les procédures sous tous rapports; sa discrétion sur toute matière est décisive et lie tous les membres. Il a notamment le pouvoir de déclarer irrecevables certaines propositions, de dicter la procédure à suivre, sujets aux présents règlements, et d’expulser de l’assemblée toute personne qui n’a pas le droit d’y assister ainsi que tout membre qui y sème la perturbation ou ne se plie pas aux ordres du président.

Une déclaration par le président de toute assemblée qu’une résolution a été adoptée, ou adoptée à l’unanimité, ou adoptée par une majorité définie, ou rejetée, ou qu’elle n’a pas été adoptée par une majorité définie, constitué une preuve concluante de ce fait.

Le président d’une assemblée des membres a, en tout temps durant l’assemblée, le pouvoir de l’ajourner de temps à autre et il n’est pas nécessaire de donner un avis de convocation pour la reprise de l’assemblée ainsi ajournée. Dans l’éventualité d’un tel ajournement, il peut être pris connaissance et disposé à la reprise de l’assemblée de toute affaire dont il aurait pu être pris connaissance et disposé lors de l’assemblée originale.

À défaut par le président de l’assemblée de s’acquitter fidèlement de sa tâche, les membres peuvent à tout moment le destituer et le remplacer par une autre personne choisie parmi les membres actifs présents.

4.15 Vote par correspondance


Pour les fins de l’élection du président du conseil d'administration et des administrateurs de l'Entreprise, le vote s’effectuera par correspondance, suivant la procédure d’élection énoncée aux articles précédents et suivants.


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