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Règlements généraux - les comités

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8.1 Catégories des comités


Les comités de l'Entreprise de divisent en deux catégories : les comités spéciaux et les comités permanents.

8.2 Comités spéciaux


Les comités spéciaux sont des comités créés par le conseil d’administration ou par le directeur général, suivant les besoins, pour une période et pour des buts déterminés. Ces comités traitent des objets pour lesquels ils sont formés, et relèvent du conseil d’administration ou du directeur général selon le cas, auquel ils doivent faire rapport sur demande. Ils sont dissous automatiquement à la fin de leur mandat.

8.3 Comités permanents


Les comités permanents de l'Entreprise sont : le comité exécutif, le comité administratif de travail et, lorsque le nombre de membres élus le justifie, le comité de mise en candidature et le comité de discipline.

8.4 Comité exécutif


Le comité exécutif est formé des quatre élus du conseil d'administration et du directeur général, de membres élus du conseil d'administration, généralement incluant le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire exécutif. D'autres conseillers élus au conseil d'administration peuvent être élus lors d'une assemblée du conseil d'administration, lors d'un vote secret ou à main levée. Le comité exécutif est formé si le nombre d'administrateurs le justifie.

8.5 Comité administratif de travail


Le comité administratif de travail est composé de membres, rémunérés ou bénévoles, dûment inscrits et volontaires qui effectuent des tâches administratives manuelles pour et au nom de l'Entreprise. Le directeur général procède à l'embauche et au retrait des membres du comité administratif de travail selon la même procédure que tout employé, rémunéré ou non, de l'Entreprise. Les membres du comité de travail sont toutefois tenus de signer un document garantissant la confidentialité des renseignements avec les quels ils tra vaillent ainsi qu'un contrat établissant les paramètres des tâches à effectuer.

Les membres du comité administratif de travail œuvrent sous la supervision directe du directeur général et se rapportent à lui.

Le comité administratif de travail peut être nommé «secrétariat», selon la structure adoptée. Les membres de ce comité sont appelés «adjoints», assistant le directeur général dans ses tâches de gestion quotidienne des opérations.

8.6 Comité de mise en candidature


À être déterminé par le conseil d'administration au besoin et consigné dans le procès-verbal et dans les guides administratifs.

8.7 Comité de discipline


Comité composé de trois membres élus, administrateurs ou non, préférablement autres que les administrateurs, ayant pour mandat de trancher lors de différends, d'en tendre un membre pour sa défense, de procéder à l'exécution d'une sanction en cas de non-respect des règlements de l'Entreprise et en cas de radiation.

Le mandat du comité de discipline s'étend sur une période d'un an, d'une assemblée annuelle des membres au terme de la prochaine.


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