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Règlements généraux - les dirigeants

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7.1 Désignation des dirigeants


Les dirigeants de l'Entreprise sont :

  • le président;
  • le vice-président;
  • le trésorier;
  • le secrétaire exécutif;
  • les conseillers dont les mandats sont déterminés ultérieurement lors des réunions du conseil d'administration.
  • le directeur général, nommé par l'entente des promoteurs et/ou par l'assemblée des membres et dont le mandat est illimité.

7.2 Élection


Le conseil d’administration doit, à sa première assemblée suivant l’assemblée annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigent, élire ou nom mer les quatre dirigeants élus de l'Entreprise.

7.3 Qualification


Le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire exécutif et les autres conseillers doivent être choisis parmi les administrateurs élus par les membres.

7.4 Rémunération et indemnisation


Les dirigeants de l'Entreprise, à l’exception du directeur général, ne sont pas rémunérés comme tels pour leurs services. Ils ont droit à la même indemnisation que celle énoncée aux articles 5.8 et 5.9 et ci-devant pour les administrateurs.

7.5 Durée du mandat


Sauf si le conseil d’administration le stipule autrement lors de son élection, chaque dirigeant sera en fonction à compter de son élection jusqu’à la première assemblée du conseil d’administration suivant la prochaine élection des administrateurs, ou jusqu’à ce que son successeur soit élu ou nommé et qualifié.

7.6 Démission et destitution


Tout administrateur peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au secrétaire exécutif ou au conseil d'administration lors d’une assemblée du conseil d’administration. Les administrateurs sont sujets à destitution à juste cause par la majorité du conseil d’administration sauf lorsque stipulé autrement dans un contrat ou tout autre convention écrite.

Le président peut être destitué à juste cause par le vote majoritaire des membres réunis en assemblée extraordinaire convoquée à cette fin.

7.7 Vacances


Toute vacance dans un poste de dirigeant peut être remplie en tout temps par le conseil d’administration. Le dirigeant ainsi nommé reste en fonction pour la durée non écoulée du mandat de la personne qu’il remplace.

Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du conseil d’administration, mais le remplaçant ne demeure en fonctions que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Lorsque des vacances surviennent dans le conseil d’administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de les remplir en nommant au poste vacant une personne possédant les mêmes qualités que celles requises de son prédécesseur et, dans l’intervalle, ils peuvent de façon valide continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu’un quorum subsiste.

7.8 Pouvoirs et devoirs


Les dirigeants administrateurs ont tous les pouvoirs et les devoirs ordinairement inhérents à leur charge, sous ré serve des dispositions de la loi ou des règlements, et ils ont en plus les pouvoirs et devoirs que le conseil d’administration leur délègue ou impose. Les pouvoirs des dirigeants administrateurs peuvent être exercés par toute autre personne spécialement nommée par le conseil d’administration à cette fin, en cas d’incapacité d’agir de ces dirigeants administrateurs.

7.9 Président


Le président :

  • préside de droit toutes les assemblées du conseil d’administration et celles des membres, à moins dans ce dernier cas qu’un président d’assemblée ne soit nommé et n’exerce que cette fonction;
  • signe tous les documents qui requièrent sa signature;
  • représente officiellement, conjointement avec le directeur général, l'Entreprise auprès des instances gouvernementales, des visiteurs, des autres organismes ou associations ou regroupements.

7.10 Vice-président


Au cas d’absence du président ou si celui-ci est empêché d’agir, le vice-président a les pou voirs et prend en charge les obligations du président. Aussi, le vice-président :

  • assiste aux assemblées des membres et du conseil d’administration;
  • assure la vérification de la conformité des résolutions avec les lois en vigueur et les règlements généraux de l'Entreprise;
  • peut nommer un ou plusieurs membres du comité administratif de travail pour l'assister dans l'exécution de son mandat sous ses ordres et recommandations.

7.11 Secrétaire exécutif


Le secrétaire exécutif :

  • assiste aux assemblées des membres et du conseil d’administration et il supervise la rédaction des procès-verbaux;
  • a la garde du sceau de l'Entreprise, de son registre des procès-verbaux et de tout autre registre corporatif;
  • assure les communications entre le conseil d'administration et les membres;
  • est chargé d’envoyer les avis de convocation aux administrateurs et aux membres;
  • peut nommer un ou plusieurs membres du comité administratif de travail pour l'assister dans l'exécution de son mandat sous ses ordres et recommandations.

7.12 Trésorier


Le trésorier :

  • a la charge et la garde des fonds de l'Entreprise et de ses livres de comptabilité;
  • tient un relevé précis de l’actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de la cor po ration, dans un ou des livres appropriés à cette fin;
  • doit laisser examiner les livres et comptes de l'Entreprise par les administrateurs;
  • dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d’administration, les deniers de l'Entreprise;
  • peut nommer un ou plusieurs membres du comité administratif de travail pour l'assister dans l'exécution de son mandat sous ses ordres et recommandations.

7.13 Directeur général


L'assemblée générale nomme un directeur général

Le directeur général peut être un membre actif élu ou non, nommé par le conseil d'administration pour un mandat d'une durée et aux paramètres entendus entre les deux parties, et cumuler simultané ment la fonction de secrétaire exécutif dans la mesure où il est élu à cette fin lors d'une assemblée des membres. Dans le cas contraire, il assiste aux réunions du conseil d'administration sans droit de vote.

À ce titre, le directeur général :

a l’autorité nécessaire pour diriger les affaires de l'Entreprise et pour employer et renvoyer les agents et employés de l'Entreprise;
a l’autorité nécessaire pour recruter, nommer et destituer les membres du comité administratif de travail;
se conforme à toutes les instructions reçues du conseil d’administration;
donne au conseil d’administration ou aux administrateurs les renseignements que ceux-ci peuvent exiger concernant les affaires de l'Entreprise;
représente officiellement, conjointement avec le président, l'Entreprise auprès des instances gouvernementales, des visiteurs, des autres organismes ou associations ou regroupements.


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