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Règlements généraux - les membres

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3.1 Catégories


L'Entreprise comprend deux (2) catégories de membres : membre actif et membre honoraire.

3.2 Membre actif


Membre actif, soit une personne physique ou une personne morale dûment inscrite et qui acquitte la cotisation annuelle soit en argent, soit par le troc dans le cadre des programmes de stages/mentorat. Le montant de la cotisation annuelle est déterminé par voie de résolution du conseil d'administration. Ce statut confère le droit de vote et d'éligibilité à l'assemblée générale à la personne physique qui s'inscrit à titre personnel et à la personne physique qui représente la personne morale. Une personne physique peut à la fois s'inscrire à titre personnel et représenter une personne morale. Dans ce cas, elle exprime distinctement d'une part son droit à titre individuel et, d'autre part, le droit exprimé par la personne morale qu'elle représente. Il s'agit du vote de membres distincts.

Un membre actif bénéficiant de ce statut à titre de représentant désigné d’une personne morale est automatiquement disqualifié comme membre actif dans le cas où :

  • il est destitué par la personne morale qui l’a désigné;

  • ou la personne morale qui l’a désigné est retirée ou radiée.

3.3 Membre honoraire


Il est loisible au conseil d’administration, par voie de résolution, de nommer membre honoraire de l'Entreprise toute personne qui aura rendu service à l'Entreprise par son travail et/ou par ses donations, et/ou qui aurait déjà été membre par le passé d'une des organisations œuvrant pour le Mouvement Waska ou reconnue par celui-ci, et/ou qui aurait manifesté son appui aux buts poursuivis par l'Entreprise.

Le membre honoraire peut participer aux activités et bénéficier des services de l'Entreprise et assister aux assemblées générales.

Le membre honoraire n’a pas le droit de voter lors de ces assemblées, n'est pas éligible au poste d'administrateur de l'Entreprise et n'est pas tenu de verser la cotisation annuelle à l'Entreprise.

Aux fins de cet article, les entités reconnues par le Mouvement Waska sont « Club 3-E », « Club Waska », « Club Waska Club », « Waska & Associates », « Union des clubs Waska », « Fidé », « Gestion bureautique Info senc », « Connexion Ouest », « Communauté Waska », « Projet Waska », « Muffinpower », « Groupe Muffin » et « Waska, autonomie et services techniques communautaires ».

3.4 Cotisation


Le conseil d’administration peut fixer par résolution le montant des cotisations annuelles à être versées à l'Entreprise par les membres actifs, ainsi que le moment de leur exigibilité. Les cotisations payées ne sont pas remboursables au cas de radiation, suspension ou de retrait d’un membre actif.

Un contrat d'échange de services conclu entre l'Entreprise et le membre (SWAP) peut remplacer la cotisation, tel que spécifié dans le dit contrat, et selon les conditions y incluses.

3.5 Retrait


Tout membre peut se retirer comme tel en tout temps, en signifiant ce retrait au secrétaire de l'Entreprise. Dans le cas d’un membre actif désigné pour représenter une personne morale, il doit également signifier son retrait à la personne morale qu'il représente.

3.6 Suspension et radiation


Le conseil d’administration peut radier par voie de résolution tout membre qui omet de verser la cotisation à laquelle il est tenu.

Il peut aussi (le cas échéant : sur recommandation du comité de discipline), suspendre par voie de résolution et ce, pour une période qu’il détermine, ou encore radier définitivement tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions des présents règlements, le cas échéant, du code d’éthique de l'Entreprise, ou qui commet un acte jugé indigne, contraire ou néfaste aux buts pour suivis par l'Entreprise. Le conseil d'administration avise le membre par écrit de la nature exacte de l’acte ou de l’omission qu’on lui reproche et qu’il a l’occasion de se faire entendre à ce sujet devant le comité de discipline, dans les quinze (15) jours suivant la date de l'avis. Au-delà de ce délai et à défaut d'avoir rencontré le comité de discipline, la décision prise par le conseil d'administration sera finale et sans appel.

Le comité de discipline rencontre le membre suspendu pour l'entendre. Au terme de la rencontre, le comité de discipline se réunit à huis clos pour débattre de la situation et rendre une décision sur l'appel. La décision du comité de discipline est à ce moment finale et sans appel. Suivant l'avis du comité de discipline, le conseil d'administration révise ou maintient sa position et en avise par écrit le membre sans délai.

3.9 Code d’éthique


Le code d'éthique, auquel tous les membres sont tenus de se conformer, est adopté et abrogé par l'assemblée générale.


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