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Règlements généraux - modifications aux règlements

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12.1 Modification des règlements généraux


Tout membre actif peut soumettre au conseil d'administration une demande d'abrogation des présents règlements. Cette demande doit être soumise par écrit en format papier, signée et datée, avant le début de l'assemblée du conseil d'administration qui précède l'assemblée des membres. Le conseil d'administration en est saisi et juge l'admissibilité de la requête en vertu des présents règlements et des objectifs de l'Entreprise. La requête doit être adoptée à majorité par le conseil d'administration afin d'être présentée à l'assemblée des membres qui suit cette réunion.

La requête est soumise au vote des membres lors de l'assemblée des membres et doit être adoptée par les trois quarts (¾) des membres présents afin de prendre effet au moment de son adoption. La modification est publiée dans le procès-verbal de l'assemblée générale et dans le Code de réglementation.

12.2 Modification des règlements de régie interne


Le conseil d'administration peut abroger par simple résolution tout règlement de régie interne lorsqu'il le juge opportun et, cela, sans préjudice ni obligation quant à sa publication, autre que dans le procès-verbal de la réunion et dans le Code de réglementation.


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